Permis de construire Locaux N° 0690292500045

Permis de construire n° 0690292500045 à Bron pour 2 502 m² de locaux, 10 rue des Gendarmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0690292500045

Demandeur

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500045 porte sur un projet situé 10 rue des Gendarmes. La société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 2 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 017 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1256. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 502 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 017 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
29/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 017 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 502 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 502 m² de commerce et activités de service (dont 2 502 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Total 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
dont Hôtels 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Total locaux 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, basée à St Ouen sur Seine. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908287899
SIRET
90828789900029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Autres dossiers de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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