Permis de construire n° 0690292100030 à Bron pour 9 902 m² de locaux, ZAC Les Terrasses - Lot A1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2022
Dossier PC n° 0690292100030
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100030 porte sur un projet situé ZAC Les Terrasses - Lot A1. La société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 9 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 810 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1151. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 218 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 810 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 902 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 684 m² de bureaux et 2 218 m² de commerce et activités de service (dont 2 218 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 902 m² | 9 902 m² |
| Total | 0 m² | 9 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 902 m² | 9 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 684 m² | 7 684 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 684 m² | 7 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 902 m² | 9 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908287899
- SIRET
- 90828789900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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