Permis de construire Locaux N° 0690292100030

Permis de construire n° 0690292100030 à Bron pour 9 902 m² de locaux, ZAC Les Terrasses - Lot A1

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 0690292100030

Demandeur

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100030 porte sur un projet situé ZAC Les Terrasses - Lot A1. La société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 9 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 810 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1151. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 218 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 810 m²

Surface créée

9 902 m²

Variation nette

+9 902 m²

Surface totale après

9 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 902 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 684 m² de bureaux et 2 218 m² de commerce et activités de service (dont 2 218 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 902 m² 9 902 m²
Total 0 m² 9 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 902 m² 9 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
dont Hôtels 0 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 2 218 m²
Autres activités 0 m² 7 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 684 m² 7 684 m²
dont Bureaux 0 m² 7 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 684 m² 7 684 m²
Total locaux 0 m² 9 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 902 m² 9 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908287899
SIRET
90828789900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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