SCCV ACTIVLAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
537436123 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 05/07/2011

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV ACTIVLAND

SCCV ACTIVLAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques-de-la-Lande.

Profil et organisation

SCCV ACTIVLAND est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCCV ACTIVLAND
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/07/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ACTIVLAND

Activité d’urbanisme de SCCV ACTIVLAND

SCCV ACTIVLAND compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ACTIVLAND, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/02/2013 - 28/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV ACTIVLAND

3 autorisations sur la période 04/02/2013 - 28/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ACTIVLAND dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Boule De La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Locaux AR152 3 712 m² 1 116 m² 2021/12/28
56 Boule De La Haye Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Locaux AR117, AR150 9 038 m² 970 m² 2015/07/02
Zi La Haie Des Cognets - R, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Locaux AR10, AR117 15 036 m² 1 896 m² 2013/02/04

Permis de démolir de SCCV ACTIVLAND

1 autorisation sur la période 11/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
56 Boule De La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PD AR117, AR149 15 036 m² 2015/05/11

Répartition géographique des autorisations de SCCV ACTIVLAND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV ACTIVLAND

Sources des informations sur SCCV ACTIVLAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ACTIVLAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ACTIVLAND ?
SCCV ACTIVLAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ACTIVLAND ?
Le profil de SCCV ACTIVLAND recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ACTIVLAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ACTIVLAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ACTIVLAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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