2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCCV ACTIVLAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCCV ACTIVLAND est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV ACTIVLAND compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 28/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ACTIVLAND, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/02/2013 - 28/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ACTIVLAND dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 54 Boule De La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) | PC Locaux | AR152 | 3 712 m² | 1 116 m² | 2021/12/28 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 Boule De La Haye Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) | PC Locaux | AR117, AR150 | 9 038 m² | 970 m² | 2015/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi La Haie Des Cognets - R, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) | PC Locaux | AR10, AR117 | 15 036 m² | 1 896 m² | 2013/02/04 |
1 autorisation sur la période 11/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Boule De La Haie Des Cognets, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) | PD | AR117, AR149 | 15 036 m² | 2015/05/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
