Permis de construire à Saint-Grégoire pour 1 028 m² de locaux - La Boutiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 24 juillet 2019 · Dossier PC n° 03527819U0011 · Demandeur : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03527819U0011, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Boutiere, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY16, AY17, AY18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 459 m² | 562 m² | 465 m² | 187 m² | 271 m² | 569 m² | 1 028 m² |
| Total | 683 m² | 562 m² | 465 m² | 217 m² | 465 m² | 345 m² | 1 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 562 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Agricole | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 271 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 459 m² | 562 m² | 465 m² | 187 m² | 271 m² | 569 m² | 1 028 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527819U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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