Permis de construire Locaux N° 03527815U0042

Permis de construire n° 03527815U0042 à Saint-Grégoire pour 6 594 m² de locaux, Avenu D'alphasis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03527815U0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu D'alphasis, le permis de construire n° 03527815U0042 a été délivré le 30 mars 2016 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 417 m² en équipements publics et 4 177 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR369, ZA229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 590 m²

Surface créée

6 594 m²

Variation nette

+6 594 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2019

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR369 ZA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 594 m² 6 594 m²
Total 0 m² 6 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 594 m² 6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Autres activités 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
dont Bureaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total locaux 0 m² 6 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 594 m² 6 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527815U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu D'alphasis, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527815U0042, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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