Permis de démolir n° 03528115M0002 à Saint-Jacques-de-la-Lande, 56 Boule De La Haie Des Cognets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 03528115M0002
Demandeur
SCCV ACTIVLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2015 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528115M0002 porte sur un bâtiment situé 56 Boule De La Haie Des Cognets. La demande émane de SCCV ACTIVLAND.
Le terrain support du projet couvre 15 036 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR117, AR149, AR150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTIVLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 537436123
- SIRET
- 53743612300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528115M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |