Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Cathares, Argens-Minervois (11200) | PD | A648 | — | 2014/04/14 |
SAS LOUIS D'EXEA - Permis de démolir
Active
412129421
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/04/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SAS LOUIS D'EXEA
SAS LOUIS D'EXEA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argens-Minervois.
Profil et organisation
SAS LOUIS D'EXEA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 11200 à Lézignan-Corbières.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SAS LOUIS D'EXEA
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de SAS LOUIS D'EXEA
Activité d’urbanisme de SAS LOUIS D'EXEA
SAS LOUIS D'EXEA compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2014 - 14/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS LOUIS D'EXEA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2014 - 14/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SAS LOUIS D'EXEA
1 autorisation sur la période 14/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Argens-Minervois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SAS LOUIS D'EXEA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SAS LOUIS D'EXEA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
SIREN 775784689
Même département de siège
18 autorisations
15 PC
3 PD
EDDYMAX
SIREN 820178895
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
LES CELLIERS JEAN D'ALIBERT
SIREN 314605247
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GENERATION RENOVATION ET PROMOTION
SIREN 900832122
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SOCIETE ANONYME AZALBERT
SIREN 381994045
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
FAL DISTRI
SIREN 489638338
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SAS LOUIS D'EXEA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SAS LOUIS D'EXEA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS LOUIS D'EXEA ?
SAS LOUIS D'EXEA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS LOUIS D'EXEA ?
Le profil de SAS LOUIS D'EXEA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS LOUIS D'EXEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS LOUIS D'EXEA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS LOUIS D'EXEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable