Permis de démolir n° 01101314L0002 à Argens-Minervois, 2 Rue Des Cathares
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 01101314L0002
Demandeur
SARL LOUIS D'EXEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Argens-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01101314L0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Cathares. Le demandeur déclaré est SARL LOUIS D'EXEA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Argens-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argens-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argens-Minervois Code postal 11200 Identifiant INSEE 11013
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOUIS D'EXEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412129421
- SIRET
- 41212942100019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01101314L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |