Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Grande Rue De Breolle, Vraiville (27370) | PA | AB136 | 4 977 m² | 2023/07/11 |
SARL FONCIERE NORMANDE - Autorisations d'urbanisme
Active
499482792
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 15/08/2007
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SARL FONCIERE NORMANDE
SARL FONCIERE NORMANDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Heudebouville.
Profil et organisation
SARL FONCIERE NORMANDE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 27110 à Villettes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL FONCIERE NORMANDE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/08/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de SARL FONCIERE NORMANDE
Activité d’urbanisme de SARL FONCIERE NORMANDE
SARL FONCIERE NORMANDE compte 5 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 11/07/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL FONCIERE NORMANDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
25/03/2015 - 11/07/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
5 communes
Permis d'aménager de SARL FONCIERE NORMANDE
2 autorisations sur la période 12/03/2019 - 11/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Haye-Malherbe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Cote De Montaure, La Haye-Malherbe (27400) | PA | ZB72 | 1 173 m² | 2019/03/12 |
Permis de démolir de SARL FONCIERE NORMANDE
3 autorisations sur la période 25/03/2015 - 24/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Heudebouville. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Jacques De Maurey, Incarville (27400) | PD | AC99 | 994 m² | 2022/04/24 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Venables, Heudebouville (27600) | PD | A581, A1026 | 4 705 m² | 2018/04/17 |
Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Prieure, Le Neubourg (27110) | PD | AC250 | — | 2015/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de SARL FONCIERE NORMANDE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Heudebouville
1 autorisation
Incarville
1 autorisation
La Haye-Malherbe
1 autorisation
Le Neubourg
1 autorisation
Vraiville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL FONCIERE NORMANDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DH
SIREN 812191336
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PA
ALG 2
SIREN 830834768
Même département de siège
14 autorisations
11 PC
3 PA
EDIFISSOL
SIREN 523383602
Même département de siège
12 autorisations
1 PC
11 PA
GTFP INVEST
SIREN 850947896
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
8 PA
CONCEPT HOME NORMANDIE
SIREN 877772087
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ARTUS & FILS IMMOBILIER
SIREN 882390966
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SARL FONCIERE NORMANDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL FONCIERE NORMANDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL FONCIERE NORMANDE ?
SARL FONCIERE NORMANDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL FONCIERE NORMANDE ?
Le profil de SARL FONCIERE NORMANDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL FONCIERE NORMANDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL FONCIERE NORMANDE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL FONCIERE NORMANDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable