SARL FONCIERE NORMANDE - Autorisations d'urbanisme

Active
499482792 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 15/08/2007

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SARL FONCIERE NORMANDE

SARL FONCIERE NORMANDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Heudebouville.

Profil et organisation

SARL FONCIERE NORMANDE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 27110 à VILLETTES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL FONCIERE NORMANDE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/08/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de SARL FONCIERE NORMANDE

Activité d’urbanisme de SARL FONCIERE NORMANDE

SARL FONCIERE NORMANDE compte 5 autorisations recensées sur la période 25/03/2015 - 11/07/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL FONCIERE NORMANDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/03/2015 - 11/07/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Permis d'aménager de SARL FONCIERE NORMANDE

2 autorisations sur la période 12/03/2019 - 11/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Haye-Malherbe. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Grande Rue De Breolle, Vraiville (27370) PA AB136 4 977 m² 2023/07/11
22 Cote De Montaure, La Haye-Malherbe (27400) PA ZB72 1 173 m² 2019/03/12

Permis de démolir de SARL FONCIERE NORMANDE

3 autorisations sur la période 25/03/2015 - 24/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Heudebouville. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Rue Jacques De Maurey, Incarville (27400) PD AC99 994 m² 2022/04/24
12 Rue De Venables, Heudebouville (27600) PD A581, A1026 4 705 m² 2018/04/17
23 Rue Du Prieure, Le Neubourg (27110) PD AC250 2015/03/25

Répartition géographique des autorisations de SARL FONCIERE NORMANDE

Demandeurs comparables à SARL FONCIERE NORMANDE

Sources des informations sur SARL FONCIERE NORMANDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL FONCIERE NORMANDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL FONCIERE NORMANDE ?
SARL FONCIERE NORMANDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL FONCIERE NORMANDE ?
Le profil de SARL FONCIERE NORMANDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL FONCIERE NORMANDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL FONCIERE NORMANDE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL FONCIERE NORMANDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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