Permis d'aménager n° 02770023A0001 à Vraiville pour un terrain de 4 977 m², 25 Grande Rue De Breolle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 02770023A0001
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vraiville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770023A0001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 25 Grande Rue De Breolle. Le projet est porté par SARL FONCIERE NORMANDE.
L'opération concerne un terrain de 4 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vraiville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vraiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499482792
- SIRET
- 49948279200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de SARL FONCIERE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |