Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770023A0001

Permis d'aménager à Vraiville pour 4 977 m² de terrain - 25 Grande Rue De Breolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE NORMANDE et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770023A0001, instruit par la commune de Vraiville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 02770023A0001

Demandeur

SARL FONCIERE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02770023A0001, délivré le 11 juillet 2023 à Vraiville (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Grande Rue De Breolle, Vraiville (27370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL FONCIERE NORMANDE. L'opération concerne un terrain de 4 977 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

4 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Vraiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vraiville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27700
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 977 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONCIERE NORMANDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499482792
SIRET: 49948279200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLETTES (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770023A0001
Code commune INSEE	27700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 977 m², situé 25 Grande Rue De Breolle, Vraiville (27370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE NORMANDE et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770023A0001, instruit par la commune de Vraiville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.