Retour aux autorisations de Incarville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02735122A0001

Permis de démolir à Incarville - 20 Rue Jacques De Maurey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE NORMANDE et autorisé le 24 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735122A0001, instruit par la commune de Incarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier PD n° 02735122A0001

Demandeur

SARL FONCIERE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02735122A0001, délivré le 24 avril 2022 à Incarville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Rue Jacques De Maurey, Incarville (27400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL FONCIERE NORMANDE. Le terrain concerné couvre 994 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2022

Surface du terrain

994 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/04/2022

Localisation du projet à Incarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	994 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONCIERE NORMANDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499482792
SIRET: 49948279200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLETTES (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02735122A0001
Code commune INSEE	27351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jacques De Maurey, Incarville (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL FONCIERE NORMANDE et autorisé le 24 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735122A0001, instruit par la commune de Incarville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.