Permis de démolir n° 02735122A0001 à Incarville, 20 Rue Jacques De Maurey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2022
Dossier PD n° 02735122A0001
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02735122A0001, délivré le 24 avril 2022 à Incarville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jacques De Maurey. La demande émane de SARL FONCIERE NORMANDE.
Le terrain d'assiette couvre 994 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Incarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Incarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incarville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27351
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499482792
- SIRET
- 49948279200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de SARL FONCIERE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02735122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |