Permis d'aménager n° 02732218A0002 à La Haye-Malherbe pour un terrain de 1 173 m², 22 Cote De Montaure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 02732218A0002
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02732218A0002 a été délivré le 12 mars 2019 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Cote De Montaure. Le demandeur déclaré est SARL FONCIERE NORMANDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Malherbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499482792
- SIRET
- 49948279200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de SARL FONCIERE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02732218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |