Permis de démolir n° 02733218A0002 à Heudebouville, 12 Rue De Venables
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 02733218A0002
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02733218A0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Heudebouville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue De Venables. Le demandeur déclaré est SARL FONCIERE NORMANDE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A581, A1026, A1027. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Heudebouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Heudebouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudebouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27332
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499482792
- SIRET
- 49948279200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de SARL FONCIERE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02733218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |