Permis de démolir n° 02742815B0001 au Neubourg, 23 Rue Du Prieure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 02742815B0001
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742815B0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Prieure. Le projet est porté par SARL FONCIERE NORMANDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC250. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FONCIERE NORMANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499482792
- SIRET
- 49948279200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLETTES (27110)
Autres dossiers de SARL FONCIERE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |