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SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
096820121 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 01/01/1968

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Orne (61)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 28 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Alençon.

Profil et organisation

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 61000 à Alençon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1968

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Activité d’urbanisme de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL compte 33 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 31/07/2026, dans 20 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

18/03/2013 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

20 communes

Évolution annuelle des autorisations de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 0 % 3 0 0
2020 3 +200,0 % 3 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 0 % 4 0 0
2017 4 +33,3 % 1 0 3

Permis de construire et DP de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

28 autorisations sur la période 18/03/2013 - 31/07/2026, réparties dans 17 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Hugo, Alençon (61000) PC Logement BK188, BK189 5 048 m² 1 297 m² 2013/08/07
Lotissement Communal De La, Pacé (61250) PC Logement ZD41, ZD81 11 247 m² 805 m² 2013/06/19
Rue Des Rainettes, Rânes (61150) PC Logement ZI21, K825 6 009 m² 449 m² 2013/05/01
Pl Du General Bonet, Alençon (61000) PC Locaux AP74, AP75 14 525 m² 39 m² 2013/04/04
Le Clouet, La Ferté Macé (61600) PC Logement AN260, AN257 5 402 m² 497 m² 2013/03/18
Les Communes, Écorcei (61270) PC Logement B438 1 665 m² 61 m² 2013/03/18

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

5 autorisations sur la période 03/07/2015 - 02/11/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

20 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Alençon

6 autorisations

Argentan

3 autorisations

Putanges-le-Lac

3 autorisations

La Ferté Macé

2 autorisations

Pacé

2 autorisations

Passais Villages

2 autorisations

Rânes

2 autorisations

Adainville

1 autorisation

Bazoches-sur-Hoëne

1 autorisation

Demandeurs comparables à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
SIREN 495176158
Même secteur et même département
90 autorisations 56 PC 34 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD
MELDOMYS
SIREN 274900034
Même secteur d’activité
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
NEOTOA
SIREN 347498370
Même secteur d’activité
426 autorisations 402 PC 3 PA 21 PD

Sources des informations sur SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL ?
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL ?
Le profil de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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