Permis de démolir n° 06114516F0001 à Domfront en Poiraie, 8 Rue Du Palais De Justice
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 06114516F0001
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06114516F0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Palais De Justice. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Domfront en Poiraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114516F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |