Permis de construire n° 06132112A0007 à Pacé pour 805 m² de logement, Lotissement Communal De La
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 06132112A0007
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06132112A0007, délivré le 19 juin 2013 à Pacé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Communal De La. Le dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD81, ZD183. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 4 | - | 10 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132112A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |