Le permis de construire n° 06100113A0006 a été délivré le 4 avril 2013 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse place du General Bonet. L'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 525 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 74, AP 75, AP 81. Sur la même voie, place du General Bonet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 525 m²

Surface existante avant

15 068 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

15 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 74 AP 75 AP 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 14 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 068 m² à 15 107 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 068 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	15 107 m²
Total	15 068 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	15 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 068 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	15 107 m²
Total locaux	15 068 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	15 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, basé à Alençon. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096820121
SIRET: 09682012100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1968
Localisation: ALENÇON (61000)

Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

DP n°0614142600007 Autorisé

1 chemin du Breuil

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Saint-Auvieux

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Extension sans transformation

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DP n°0612952500072 Autorisé

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Nouvelle construction

28 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100113A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place du General Bonet à Alençon (61000)

L’autre dossier recensé place du General Bonet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06100121A0040 Logement Autorisé

24 place du General Bonet

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12/11/2021 130 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

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PC n°06100112A0048 Locaux Autorisé

53 55 rue aux Sieurs

Alençon (61000)

Transformation sans extension

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La Rotte à Fessard Groupe D

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98 avenue de Basingstoke

Alençon (61000)

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24 avr. 2013 148 m² SDP

PC n°06100113A0001 Locaux Commencé

172 rue de Bretagne

Alençon (61000)

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30 avr. 2013 317 m² SDP SOCIETE JM JC

PC n°06100112A0060 Locaux Terminé

6 10 avenue de Basingstoke

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22 mai 2013 372 m² SDP DEPARTEMENT DE L'ORNE

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