Permis de démolir n° 06100617V0005 à Argentan, 1 3-5-7-9 Rue du Marechal J 23-25-27-29 Rue du 6 Juin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 06100617V0005
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100617V0005 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un bâtiment situé 1 3-5-7-9 Rue du Marechal J 23-25-27-29 Rue du 6 Juin. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BB 248, BB 250. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, basé à Alencon Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 096820121
- SIRET
- 09682012100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ALENCON CEDEX (61002)
Autres dossiers de SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100617V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BB 248, BB 250 à Argentan (61200)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.