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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06133715P0001

Permis de démolir à Perche en Nocé - 8 Place St Germain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et autorisé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133715P0001, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 06133715P0001

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06133715P0001, délivré le 3 juillet 2015 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Place St Germain, Perche en Nocé (61340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Localisation du projet à Perche en Nocé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 096820121
SIRET: 09682012100034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06133715P0001
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place St Germain, Perche en Nocé (61340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL et autorisé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06133715P0001, instruit par la commune de Perche en Nocé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.