2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 9 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Coulounieix-Chamiers.
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 24660 à Coulounieix-Chamiers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES compte 16 autorisations recensées sur la période 29/08/2014 - 13/04/2021, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 29/08/2014 - 13/04/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Coulounieix-Chamiers. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Rampinsole Nord, Coulounieix-Chamiers (24660) | PC Locaux | OA420 | — | 155 m² | 2014/11/18 |
| Rampinsolle Nord, Coulounieix-Chamiers (24660) | PC Locaux | AT361, AT365 | 40 541 m² | 48 m² | 2014/08/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
6 autorisations sur la période 22/02/2019 - 26/08/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Eymet. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
4 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Site 1 Place Des Vieux Met Site 2 Route De L Ancien Vignoble, Verteillac (24320) | PA | AC54, AC9 | — | 2020/08/26 |
| Sites 1 A 4, Saint Aulaye-Puymangou (24410) | PA | AD172, AD101 | — | 2020/04/04 |
| Rue Des Ecoles, La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340) | PA | AA191 | 3 487 m² | 2020/03/25 |
| Adresse Non Renseignée, Pays de Belvès (24170) | PA | — | — | 2020/02/25 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Eymet (24500) | PA | AC200, AC69 | — | 2019/03/05 |
| Le Bourg, Issigeac (24560) | PA | AB15, AB527 | 11 713 m² | 2019/02/22 |
1 autorisation sur la période 16/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bergerac. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Denis Papin, Bergerac (24100) | PD | BC289, BC291 | 4 347 m² | 2015/10/16 |
14 communes - 1 département - 1 région
Coulounieix-Chamiers
2 autorisations
Pays de Belvès
2 autorisations
Bergerac
1 autorisation
Dussac
1 autorisation
Eymet
1 autorisation
Issigeac
1 autorisation
La Rochebeaucourt-et-Argentine
1 autorisation
Saint Aulaye-Puymangou
1 autorisation
Saint-Astier
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
