basedespermis.fr

RHONE SAONE HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
997625801 SA de HLM à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1976

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

43

Permis de construire et DP

41

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RHONE SAONE HABITAT

RHONE SAONE HABITAT est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 41 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Villeurbanne.

Profil et organisation

RHONE SAONE HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 69120 à Vaulx-en-Velin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RHONE SAONE HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RHONE SAONE HABITAT

Activité d’urbanisme de RHONE SAONE HABITAT

RHONE SAONE HABITAT compte 43 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 16/06/2026, dans 15 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RHONE SAONE HABITAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

43

Période couverte

11/03/2013 - 16/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

15 communes

Évolution annuelle des autorisations de RHONE SAONE HABITAT

RHONE SAONE HABITAT apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RHONE SAONE HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 +25,0 % 5 0 0
2024 4 -20,0 % 4 0 0
2023 5 +66,7 % 4 1 0
2022 3 0 % 3 0 0
2021 3 0 % 3 0 0
2020 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de RHONE SAONE HABITAT

41 autorisations sur la période 11/03/2013 - 16/06/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Villeurbanne. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RHONE SAONE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
229 Rue Francis De Pressense, Villeurbanne (69100) PC Locaux AW226 2 818 m² 3 595 m² 2018/12/20
7 Rue Melzet, Villeurbanne (69100) PC Logement BE50 623 m² 1 004 m² 2018/07/13
39 Rue De La Soie, Villeurbanne (69100) PC Logement BZ148, BZ162 1 755 m² 4 499 m² 2018/05/15
Ilot Pechoux Genas Et Rue, Villeurbanne (69100) PC Logement CM226, CM227 2 148 m² 2 940 m² 2018/04/04
69 Rue De Cuire, Lyon (69000) PC Logement AR66, AR67 2 752 m² 379 m² 2018/02/16
Avenue Roger Salengro Terrain Des Soeurs Lot 2, Villeurbanne (69100) PC Mixte BA293 — 4 356 m² 2018/01/22

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de RHONE SAONE HABITAT

1 autorisation sur la période 09/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chaponost. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Marius Favre, Chaponost (69630) PA AE304P 31 239 m² 2023/01/09

Permis de démolir de RHONE SAONE HABITAT

1 autorisation sur la période 04/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Colombier-Saugnieu. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de RHONE SAONE HABITAT

15 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villeurbanne

12 autorisations

Lyon

7 autorisations

Colombier-Saugnieu

4 autorisations

Chaponost

3 autorisations

Saint-Didier-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Saint-Fons

2 autorisations

Saint-Priest

2 autorisations

Sainte-Foy-lès-Lyon

2 autorisations

Vénissieux

2 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

43 autorisations

Demandeurs comparables à RHONE SAONE HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
SIREN 791623069
Même département de siège
26 autorisations 25 PC 1 PD
POSTE HABITAT RHONE-ALPES
SIREN 602017931
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
SPL LYON PART-DIEU
SIREN 805376613
Même département de siège
7 autorisations 3 PC 1 PA 3 PD
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT
SIREN 316312594
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON
SIREN 518422704
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD

Sources des informations sur RHONE SAONE HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RHONE SAONE HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RHONE SAONE HABITAT ?
RHONE SAONE HABITAT est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RHONE SAONE HABITAT ?
Le profil de RHONE SAONE HABITAT recense 41 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RHONE SAONE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RHONE SAONE HABITAT concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RHONE SAONE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides