REGION D ALSACE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 54 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Sélestat.
Profil et organisation
REGION D ALSACE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION D ALSACE
Activité d’urbanisme de REGION D ALSACE
REGION D ALSACE compte 64
autorisations recensées
sur la période 22/01/2013 - 19/05/2021,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGION D ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
64
Période couverte
22/01/2013 - 19/05/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de REGION D ALSACE
REGION D ALSACE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION D ALSACE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
6
-40,0 %
6
0
0
2020
10
+42,9 %
8
0
2
2019
7
-36,4 %
7
0
0
2018
11
+83,3 %
7
2
2
2017
6
-50,0 %
5
0
1
2016
12
+500,0 %
10
1
1
2015
2
0 %
2
0
0
2014
2
-75,0 %
2
0
0
2013
8
-
7
1
0
Permis de construire et DP de REGION D ALSACE
54 autorisations sur la période 22/01/2013 - 19/05/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Sélestat. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION D ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 23/04/2013 - 06/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
6 autorisations sur la période 22/07/2016 - 11/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sélestat. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGION D ALSACE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION D ALSACE ?
REGION D ALSACE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION D ALSACE ?
Le profil de REGION D ALSACE recense 54 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION D ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION D ALSACE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION D ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.