2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tsingoni.
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97680 à Tsingoni.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE compte 8 autorisations recensées sur la période 16/02/2015 - 30/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 16/02/2015 - 30/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Tsingoni. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Impas Du Rsma Combani, Tsingoni (97680) | DP Locaux | AS319 | — | 108 m² | 2022/11/25 |
| Quart Contre Amiral De Hell, Tsingoni (97680) | DP Locaux | AS319 | — | 70 m² | 2022/03/23 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 25/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Tsingoni. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quart Contre Amiral De Hell, Tsingoni (97680) | PA | AS320 | — | 2022/06/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
