2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Gauchy.
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 02430 à Gauchy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE compte 7 autorisations recensées sur la période 15/06/2023 - 10/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 15/06/2023 - 10/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Guise. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone D'activites ""La Briqu, Guise (02120) | PC Locaux | ZB528, ZB535 | 10 786 m² | 221 m² | 2023/09/14 |
| Rue Du Pont, Brasles (02400) | PC Locaux | AA122, AA121 | 10 462 m² | 24 m² | 2023/06/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 12/10/2023 - 16/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Gauchy. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 97 Rue Pierre Semard, Gauchy (02430) | PD | AK654, CI70 | 19 499 m² | 2023/10/16 |
| Place Andre Baudez, Saint-Quentin (02100) | PD | AK654, CI70 | 19 499 m² | 2023/10/12 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
