Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand Meix, Montois-la-Montagne (57860) | PD | A658 | 9 m² | 2025/03/31 |
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE - Permis de démolir
Active
408887677
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
PME
Créée le 25/12/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montois-la-Montagne.
Profil et organisation
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 57860 à Montois-la-Montagne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/12/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Activité d’urbanisme de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 31/03/2025 - 31/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/03/2025 - 31/03/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
1 autorisation sur la période 31/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montois-la-Montagne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations
18 PC
10 PA
12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations
40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations
31 PC
2 PA
6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations
17 PC
11 PA
7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations
16 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE ?
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE ?
Le profil de REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable