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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574812500001

Permis de démolir n° 0574812500001 à Montois-la-Montagne, Grand Meix

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574812500001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0574812500001

Demandeur

REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0574812500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Grand Meix. Le projet est porté par REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 9 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montois-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 408887677
SIRET: 40888767700024
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: MONTOIS LA MONTAGNE (57860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0574812500001
Code commune INSEE	57481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Meix à Montois-la-Montagne (57860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE et autorisé le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574812500001, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

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PD n°05748115P0003 Autorisé

6 Rue Jean Mermoz

Montois-la-Montagne (57860)

07 déc. 2015 404 m² foncier

PD n°05748118P0001 Autorisé

41 Rue Du General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

17 mai 2018 2 550 m² foncier

PD n°05748121P0001 Autorisé

41 Rue Du General De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

09 févr. 2021 2 140 m² foncier

PD n°05748123P0001 Autorisé

1 Impasse Jean Moulin

Montois-la-Montagne (57860)

19 juin 2023 220 m² foncier

PD n°05748124P0001 Autorisé

91 Bi Rue De La Mine La Mine Pauline

Montois-la-Montagne (57860)

08 mars 2024 13 125 m² foncier S.A. SABLEMAT

PD n°0574812600001 Autorisé

73 Rue Du Général De Gaulle

Montois-la-Montagne (57860)

23 juin 2026 343 m² foncier

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