RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
173404302 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 15/10/1970

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mende.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 34000 à MONTPELLIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
15/10/1970
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER compte 3 autorisations recensées sur la période 31/03/2021 - 30/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/03/2021 - 30/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

2 autorisations sur la période 31/03/2021 - 13/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Mende. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Chanteronne, Mende (48000) DP Locaux AY274 3 092 m² 70 m² 2021/09/13
1 Pl Du President Doumergue, Nîmes (30900) PC Locaux DK137 8 075 m² 3 548 m² 2021/03/31

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

1 autorisation sur la période 30/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montpellier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Du 81E Regiment D Infanter, Montpellier (34080) PD BR677 29 387 m² 2024/07/30

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

3 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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