Déclaration préalable n° 04809521M0131 à Mende pour 70 m² de locaux, 3 Rue De Chanteronne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier DP n° 04809521M0131
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04809521M0131, accordée le 13 septembre 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue De Chanteronne. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173404302
- SIRET
- 17340430200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |