Permis de démolir n° 03417224M0024 à Montpellier, 4 Rue Du 81E Regiment D Infanter
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PD n° 03417224M0024
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417224M0024, délivré le 30 juillet 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du 81E Regiment D Infanter. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER.
La parcelle concernée s'étend sur 29 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR677. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173404302
- SIRET
- 17340430200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417224M0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |