Permis de construire n° 03018920P0302 à Nîmes pour 3 548 m² de locaux, 1 Pl Du President Doumergue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 03018920P0302
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0302 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 1 Pl Du President Doumergue. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 548 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² | 3 548 m² |
| Total | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² | 3 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² | 3 548 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 548 m² | 3 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173404302
- SIRET
- 17340430200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |