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RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
179850839 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 25/12/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Mayotte (976)

Total autorisations

72

Permis de construire et DP

71

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE est associé à 72 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 71 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Mamoudzou.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97600 à Mamoudzou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
25/12/2002
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE compte 72 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 24/02/2026, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

72

Période couverte

30/10/2013 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 +66,7 % 5 0 0
2024 3 -50,0 % 3 0 0
2023 6 +100,0 % 6 0 0
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 -50,0 % 6 0 0
2020 12 +200,0 % 11 0 1

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

71 autorisations sur la période 30/10/2013 - 24/02/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Mamoudzou. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ccd 6 Bambou Ouest, Bouéni (97620) PC Mixte AN184, AN186 34 443 m² 5 850 m² 2015/12/22
Ccd 16 Kahani, Ouangani (97670) PC Locaux AT4 54 900 m² 2 400 m² 2015/10/06
College De, Bandrele (97660) PC Locaux AN90 22 535 m² 416 m² 2015/08/20
Adresse non renseignée, Pamandzi (97615) PC Locaux AK3833 25 290 m² 356 m² 2015/08/14
28 Rue Du College Chembenyounba, M'Tsangamouji (97650) PC Locaux AR96 21 457 m² 298 m² 2015/08/11
Lycee Professionnel, Chirongui (97620) PC Locaux AV35 20 169 m² 1 574 m² 2015/06/05
Quart Bandrani, Sada (97640) PC Locaux AH96, AH297 20 456 m² 292 m² 2015/06/01
Rte De Chiconi -Kavani, Chiconi (97670) PC Locaux AK76, AK75 22 980 m² 430 m² 2015/04/07

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

1 autorisation sur la période 25/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à M'Tsangamouji. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

16 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mamoudzou

24 autorisations

Ouangani

8 autorisations

Bandrele

6 autorisations

Chirongui

6 autorisations

Sada

4 autorisations

Chiconi

3 autorisations

Dembeni

3 autorisations

Kani-Kéli

3 autorisations

Koungou

3 autorisations

Département représenté

Mayotte (976)

72 autorisations

Région représentée

Mayotte

72 autorisations

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE
SIREN 259850014
Même secteur et même département
19 autorisations 19 PC
SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE
SIREN 200089886
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIREN 229850011
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU
SIREN 200060457
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
SIREN 829950005
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN 130004088
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE est associé à 72 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE recense 71 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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