Permis de construire Mixte N° 9766041500019

Permis de construire n° 9766041500019 à Bouéni pour 5 850 m² de logement et locaux, Ccd 6 Bambou Ouest

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 9766041500019

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766041500019, délivré le 22 décembre 2015 à Bouéni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Ccd 6 Bambou Ouest. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 314 m² d'habitation et 5 536 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN184, AN186, AN188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouéni est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 443 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+5 850 m²

Surface totale après

5 850 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouéni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN184 AN186 AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bambou Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bouéni Code postal 97620 Identifiant INSEE 97604
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 0 m² 5 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 536 m² 5 536 m²
Total 0 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 536 m² 5 536 m²
Total locaux 0 m² 5 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 536 m² 5 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179850839
SIRET
17985083900012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création
2002
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766041500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ccd 6 Bambou Ouest, à Bouéni (97620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 314 m² d'habitation et 5 536 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766041500019, déposé en mairie de Bouéni.

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