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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766132000001

Permis de démolir à M'Tsangamouji - Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et autorisé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132000001, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 9766132000001

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9766132000001, délivré le 25 août 2020 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba, M'Tsangamouji (97650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chembenyoumba

Territoire administratif

Commune: M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

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Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179850839
SIRET: 17985083900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766132000001
Code commune INSEE	97613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba, M'Tsangamouji (97650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et autorisé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766132000001, instruit par la commune de M'Tsangamouji.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.