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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9766132000001

Permis de démolir n° 9766132000001 à M'Tsangamouji, Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et autorisé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132000001, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 9766132000001

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9766132000001 a été délivré le 25 août 2020 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba. Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Localisation du projet à M'Tsangamouji

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chembenyoumba

Territoires administratifs

Commune: M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179850839
SIRET: 17985083900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 2002
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9766132000001
Code commune INSEE	97613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue College De Mtsangamouji Chembenyoumba à M'Tsangamouji (97650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE et autorisé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766132000001, déposé en mairie de M'Tsangamouji.

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