2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sourdun.
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 94000 à Créteil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL compte 4 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 27/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 10/09/2013 - 27/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sourdun. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 619 Le Terrain Des Manoeuvres, Sourdun (77171) | PC Locaux | 0D701 | 234 846 m² | 29 m² | 2024/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Viet Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A, Créteil (94000) | PC Locaux | AZ388, AZ386 | — | 20 701 m² | 2021/05/21 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sourdun (77171) | PC Logement | D329 | — | 673 m² | 2013/09/10 |
1 autorisation sur la période 23/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sourdun. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Internat D Excellence, Sourdun (77171) | PD | D329 | — | 2014/06/23 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
