RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
179404306 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Présentation détaillée de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sourdun.

Profil et organisation

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 94000 à CRETEIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Activité d’urbanisme de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL compte 4 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 27/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/09/2013 - 27/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

3 autorisations sur la période 10/09/2013 - 27/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sourdun. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale 619 Le Terrain Des Manoeuvres, Sourdun (77171) PC Locaux 0D701 234 846 m² 29 m² 2024/05/27
Rue Viet Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A, Créteil (94000) PC Locaux AZ388, AZ386 20 701 m² 2021/05/21
Adresse Non Renseignée, Sourdun (77171) PC Logement D329 673 m² 2013/09/10

Permis de démolir de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

1 autorisation sur la période 23/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sourdun. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Internat D Excellence, Sourdun (77171) PD D329 2014/06/23

Répartition géographique des autorisations de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Sources des informations sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL ?
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL ?
Le profil de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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