Permis de démolir n° 0774591400001 à Sourdun, Internat D Excellence
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 0774591400001
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourdun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774591400001 a été délivré le 23 juin 2014, pour un bâtiment situé Internat D Excellence. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D329. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sourdun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sourdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Internat D Excellence
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdun Code postal 77171 Identifiant INSEE 77459
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179404306
- SIRET
- 17940430600088
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774591400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |