Permis de construire Locaux N° 09402820C1045

Permis de construire n° 09402820C1045 à Créteil pour 20 701 m² de locaux, rue Viet Zac du Triangle de l'Echat - Lot 4A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 09402820C1045

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402820C1045 a été délivré le 21 mai 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Viet Zac du Triangle de l'Echat - Lot 4A. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 388, AZ 386, AZ 385. Sur la même voie, rue Viet, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 701 m²

Variation nette

+20 701 m²

Surface totale après

20 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 388 AZ 386 AZ 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 701 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 701 m² 20 701 m²
Total 0 m² 20 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 701 m² 20 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 701 m² 20 701 m²
Total locaux 0 m² 20 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 701 m² 20 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL, dont l'adresse déclarée est à Créteil. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179404306
SIRET
17940430600088
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402820C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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