Permis de construire n° 09402820C1045 à Créteil pour 20 701 m² de locaux, Rue Viet Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 09402820C1045
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Viet Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A, le permis de construire n° 09402820C1045 a été délivré le 21 mai 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 701 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 701 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ388, AZ386, AZ385. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Triangle De L Echat - Lot 4A
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 701 m² | 20 701 m² |
| Total | 0 m² | 20 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 701 m² | 20 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 701 m² | 20 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 701 m² | 20 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179404306
- SIRET
- 17940430600088
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |