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RATP DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
389795006 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 27/11/1992

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Siège

Paris (75)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RATP DEVELOPPEMENT

RATP DEVELOPPEMENT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Fontenay-sous-Bois.

Profil et organisation

RATP DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RATP DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
70 - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
SIRET du siège
Date de création
27/11/1992
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RATP DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de RATP DEVELOPPEMENT

RATP DEVELOPPEMENT compte 18 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 01/09/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RATP DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

30/07/2015 - 01/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de RATP DEVELOPPEMENT

17 autorisations sur la période 30/07/2015 - 13/06/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RATP DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de RATP DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 01/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Neuilly-Plaisance. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de RATP DEVELOPPEMENT

8 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Fontenay-sous-Bois

9 autorisations

Colombes

2 autorisations

Neuilly-Plaisance

2 autorisations

Bonneuil-sur-Marne

1 autorisation

Nogent-sur-Marne

1 autorisation

Rebais

1 autorisation

Rosny-sous-Bois

1 autorisation

Saint-Maur-des-Fossés

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

18 autorisations

Demandeurs comparables à RATP DEVELOPPEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FREE MOBILE
SIREN 499247138
Même secteur et même département
839 autorisations 833 PC 6 PD
SYNERAIL
SIREN 512053216
Même secteur et même département
679 autorisations 676 PC 3 PD
TOWERCAST
SIREN 338628134
Même secteur et même département
260 autorisations 257 PC 1 PA 2 PD
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
SIREN 343059564
Même secteur et même département
204 autorisations 201 PC 3 PD
SIPARTECH
SIREN 507568012
Même secteur et même département
89 autorisations 89 PC
PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
SIREN 853958650
Même secteur et même département
79 autorisations 79 PC

Sources des informations sur RATP DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RATP DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RATP DEVELOPPEMENT ?
RATP DEVELOPPEMENT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RATP DEVELOPPEMENT ?
Le profil de RATP DEVELOPPEMENT recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RATP DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RATP DEVELOPPEMENT concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RATP DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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