QUALITINVESTS - Permis d'aménager

Cessée
821427424 SAS, société par actions simplifiée Créée le 07/07/2016

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de QUALITINVESTS

QUALITINVESTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Meysse.

Profil et organisation

QUALITINVESTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26740 à MONTBOUCHER-SUR-JABRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
QUALITINVESTS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
07/07/2016

Siège social

Permis d'aménager de QUALITINVESTS

Activité d’urbanisme de QUALITINVESTS

QUALITINVESTS compte 2 autorisations recensées sur la période 29/07/2016 - 03/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour QUALITINVESTS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/07/2016 - 03/03/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de QUALITINVESTS

2 autorisations sur la période 29/07/2016 - 03/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Meysse.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Des Ribes Les Ribes, Meysse (07400) PA AL357, AL359 9 571 m² 2017/03/03
Chemin Des Acacias Le Serre, Montboucher-sur-Jabron (26740) PA ZB560, ZB587 14 984 m² 2016/07/29

Répartition géographique des autorisations de QUALITINVESTS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à QUALITINVESTS

Sources des informations sur QUALITINVESTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur QUALITINVESTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à QUALITINVESTS ?
QUALITINVESTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à QUALITINVESTS ?
Le profil de QUALITINVESTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes QUALITINVESTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à QUALITINVESTS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à QUALITINVESTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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