Permis d'aménager n° 02619116M0001 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 14 984 m², Chemin Des Acacias Le Serre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 02619116M0001
Demandeur
QUALITINVESTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Acacias Le Serre, le permis d'aménager n° 02619116M0001 a été délivré le 29 juillet 2016 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par QUALITINVESTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB560, ZB587, ZB590. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALITINVESTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821427424
- SIRET
- 82142742400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |