Permis d'aménager n° 02619116M0001 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 14 984 m², chemin des Acacias Le Serre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 02619116M0001
Demandeur
QUALITINVESTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619116M0001 a été délivré le 29 juillet 2016 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Acacias Le Serre. Le dossier a été déposé par QUALITINVESTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 984 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 560, ZB 587, ZB 590. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Acacias, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Montboucher-sur-Jabron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 984 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALITINVESTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montboucher-sur-Jabron. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
QUALITINVESTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821427424
- SIRET
- 82142742400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Autres dossiers de QUALITINVESTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 560, ZB 587, ZB 590 à Montboucher-sur-Jabron (26740)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Acacias à Montboucher-sur-Jabron (26740)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin des Acacias depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.