Permis d'aménager n° 00715716C0001 à Meysse pour un terrain de 9 571 m², Impasse Des Ribes Les Ribes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 00715716C0001
Demandeur
QUALITINVESTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00715716C0001 porte sur un projet situé Impasse Des Ribes Les Ribes. Le dossier a été déposé par QUALITINVESTS.
L'opération concerne un terrain de 9 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL357, AL359, AL361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Meysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribes
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALITINVESTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821427424
- SIRET
- 82142742400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |