Permis d'aménager n° 00715716C0001 à Meysse pour un terrain de 9 571 m², impasse des Ribes Les Ribes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 00715716C0001
Demandeur
QUALITINVESTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00715716C0001 porte sur un projet situé impasse des Ribes Les Ribes. Le dossier a été déposé par QUALITINVESTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 571 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 357, AL 359, AL 361. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Meysse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Meysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribes
Territoires administratifs
- Commune
- Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 571 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUALITINVESTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montboucher-sur-Jabron. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
QUALITINVESTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821427424
- SIRET
- 82142742400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Autres dossiers de QUALITINVESTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00715716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AL 357, AL 359, AL 361 à Meysse (07400)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.