PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES - Permis de construire et DP

Active
177800018 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Versailles.

Profil et organisation

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 78000 à VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES compte 2 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 10/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/10/2013 - 10/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

2 autorisations sur la période 07/10/2013 - 10/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Versailles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
143 Boule De La Reine, Versailles (78000) PC Locaux AR87 2 259 m² 45 m² 2019/09/10
Adresse Non Renseignée, Versailles (78000) DP Locaux 11 m² 2013/10/07

Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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