Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Des Cordeliers, Neufchâteau (88300) | PD | AB504, AB499 | — | 2017/10/10 |
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES - Permis de démolir
Active
178800017
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 23/06/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neufchâteau.
Profil et organisation
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
Activité d’urbanisme de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2017 - 10/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2017 - 10/10/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
1 autorisation sur la période 10/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Neufchâteau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même département de siège
24 autorisations
18 PC
3 PA
3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même département de siège
16 autorisations
9 PC
5 PA
2 PD
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN 200068369
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES ?
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES ?
Le profil de PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable