Permis de démolir n° 08832117V0001 à Neufchâteau, Pl Des Cordeliers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 08832117V0001
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08832117V0001, délivré le 10 octobre 2017 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Pl Des Cordeliers. PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB504, AB499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VOSGES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 178800017
- SIRET
- 17880001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |