2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argenteuil.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 10/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Argenteuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Labriere, Argenteuil (95100) | PC Locaux | B1348, B1346 | 10 061 m² | 230 m² | 2013/10/10 |
| 2 Rue Alfred Labriere, Argenteuil (95100) | PC Locaux | B1348, B1346 | 10 061 m² | 426 m² | 2013/10/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
