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Permis de construire Locaux N° 09501813B0006

Permis de construire n° 09501813B0006 à Argenteuil pour 426 m² de locaux, 2 Rue Alfred Labriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Alfred Labriere, à Argenteuil (95100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501813B0006, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 09501813B0006

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501813B0006 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue Alfred Labriere. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1348, B1346, B1344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 061 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1348 B1346 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argenteuil

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	426 m²	0 m²	196 m²	0 m²	230 m²	892 m²
Total	662 m²	426 m²	0 m²	196 m²	0 m²	230 m²	892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	662 m²	426 m²	0 m²	196 m²	0 m²	230 m²	892 m²
Total locaux	662 m²	426 m²	0 m²	196 m²	0 m²	230 m²	892 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 179500012
SIRET: 17950001200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CERGY (95000)

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PC n°09501813B0060 Autorisé

2 Rue Labriere

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10 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501813B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Alfred Labriere, à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501813B0006, déposé en mairie d'Argenteuil.

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PC n°09501813O0054 Locaux Terminé

113 Avenu Stalingrad

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Transformation sans extension

28 août 2013 235 m² SDP LOCAPOSTE

PC n°09501813O0043 Logement Autorisé

28 Rue Duguay

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Nouvelle construction

29 août 2013 679 m² SDP

PC n°09501813O0055 Logement Autorisé

8 Rue De La Marjolaine

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

05 sept. 2013 88 m² SDP

PC n°09501813B0060 Locaux Autorisé

2 Rue Labriere

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

10 oct. 2013 230 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-D'OISE

PC n°09501813O0058 Logement Terminé

26 Rue Noblet

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10 oct. 2013 234 m² SDP

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12 Rue J J Rousseau

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