PINARD - Autorisations d'urbanisme

Active
322865296 | Code 6598 | Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
PINARD
SIREN
322 865 296
SIRET siège
322 865 296 00030
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/09/2015
Dernière autorisation
28/09/2017

Siège social

Adresse
31 RUE DU BAS DES HOUS
Commune
25410 ROSET-FLUANS
Département
Doubs

Permis de construire de PINARD

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Haies D Amont, Salans (39700) PC Logement ZK23 39 m² 2017/09/28
Rue De Charchillac Charchillac, Salans (39700) PC Locaux ZK23 60 490 m² 1 481 m² 2015/09/22

Permis d'aménager de PINARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de PINARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.