Permis de construire n° 03949815J0007 à Salans pour 1 481 m² de locaux, Rue De Charchillac Charchillac
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 03949815J0007
Demandeur
EARL PINARD HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03949815J0007 a été délivré le 22 septembre 2015 à Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Charchillac Charchillac. Le demandeur déclaré est EARL PINARD HERVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Salans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charchillac
Territoires administratifs
- Commune
- Salans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39498
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 481 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PINARD HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322865296
- SIRET
- 32286529600030
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROSET-FLUANS (25410)
Autres dossiers de EARL PINARD HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949815J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |