2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
PEGAS HARAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Sap-André.
PEGAS HARAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 61230 au Sap-André.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
PEGAS HARAS compte 5 autorisations recensées sur la période 15/04/2017 - 16/12/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PEGAS HARAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/04/2017 - 12/09/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PEGAS HARAS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 14 Bis Rue Pierre Beregov, Argentan (61200) | PC Logement | AY68 | 400 m² | 62 m² | 2017/09/12 |
| Beaufay, Le Sap-André (61230) | PC Logement | ZC5 | 273 948 m² | 580 m² | 2017/04/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 20/01/2018 - 16/12/2020, réparties dans 2 communes, principalement au Sap-André. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau Des Bois, Saint-Evroult-de-Montfort (61230) | PD | ZA6 | — | 2020/12/16 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bougerie, Le Sap-André (61230) | PD | ZB45 | — | 2018/02/18 |
| Le Bois Aubert, Le Sap-André (61230) | PD | ZB6 | — | 2018/01/20 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
