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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146117B0001

Permis de démolir n° 06146117B0001 au Sap-André, Le Bois Aubert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEGAS HARAS et autorisé le 20 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146117B0001, déposé en mairie du Sap-André.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2018

Dossier PD n° 06146117B0001

Demandeur

PEGAS HARAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2018 au Sap-André (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146117B0001 porte sur un bâtiment situé Le Bois Aubert. Le projet est porté par PEGAS HARAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Sap-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/01/2018

Localisation du projet au Sap-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Aubert

Territoires administratifs

Commune: Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGAS HARAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820990349
SIRET: 82099034900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2016
Localisation: LE SAP-ANDRE (61230)

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18 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146117B0001
Code commune INSEE	61461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Aubert au Sap-André (61230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PEGAS HARAS et autorisé le 20 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146117B0001, déposé en mairie du Sap-André.

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